| description:
|
Cette couche présente la localisation des émissaires des stations d'épuration municipales (point de contact avec l'environnement) en fonction du type de traitement principal appliqué aux eaux usées avec en tables liées les données de suivi ou les sommaires annuels des rejets d’eaux usées à l'environnement. Les données sont disponibles à partir de l’année 2017. Les données des années précédentes peuvent être consultées sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/domest-communautaire-municipal.htm.Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) en vigueur depuis le 11 janvier 2014 impose plusieurs obligations aux exploitants d’ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU), dont celles de réaliser un programme de suivi de l’émissaire de la station d’épuration et de transmettre ces informations par voie électronique au Ministère. Le détail des informations qui sont à colliger et à transmettre en fonction du type et de la taille de la station d'épuration peut être consulté dans le document suivant : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/Programme_Suivi_OMAE.pdf.Il est à noter que les résultats des essais de toxicité pour la truite arc-en-ciel ne sont présentement pas diffusés par manque de fiabilité des résultats. Les données seront rendues disponibles une fois la situation corrigée.D'autres informations pertinentes sur les stations d'épuration et les exigences applicables peuvent être également consultées dans le document suivant : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/References_techniques.pdf. |