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Layer: Rejet eaux usées (ID: 90)

Name: Rejet eaux usées

Display Field: nom_station_epuration

Type: Feature Layer

Geometry Type: esriGeometryPoint

Description: Cette couche présente la localisation des émissaires des stations d'épuration municipales (point de contact avec l'environnement) en fonction du type de traitement principal appliqué aux eaux usées avec en tables liées les données de suivi ou les sommaires annuels des rejets d’eaux usées à l'environnement. Les données sont disponibles à partir de l’année 2017. Les données des années précédentes peuvent être consultées sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/domest-communautaire-municipal.htm.Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) en vigueur depuis le 11 janvier 2014 impose plusieurs obligations aux exploitants d’ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU), dont celles de réaliser un programme de suivi de l’émissaire de la station d’épuration et de transmettre ces informations par voie électronique au Ministère. Le détail des informations qui sont à colliger et à transmettre en fonction du type et de la taille de la station d'épuration peut être consulté dans le document suivant : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/Programme_Suivi_OMAE.pdf.Il est à noter que les résultats des essais de toxicité pour la truite arc-en-ciel ne sont présentement pas diffusés par manque de fiabilité des résultats. Les données seront rendues disponibles une fois la situation corrigée.D'autres informations pertinentes sur les stations d'épuration et les exigences applicables peuvent être également consultées dans le document suivant : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/References_techniques.pdf.

Service Item Id: 1ce0ead4703b4c16bc1e4be6a7d73f8c

Copyright Text: Système de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU) et système d'aide à la gestion des opérations (SAGO) du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), © Gouvernement du Québec

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